Quel est exactement le contenu du Traité constitutionnel ?

En quelques mots, le Centre d'information sur l'Europe vous aide à vous repérer : la Constitution européenne comprend quatre parties, contient huit innovations essentielles pour le fonctionnement de l'Europe, éclaircit la répartition des compétences - "qui fait quoi en Europe ?" - et simplifie la façon dont travaillent les Institutions européennes.









L'architecture du Traité



Le traité constitutionnel, dont l'intitulé exact est « Traité établissant une Constitution pour l'Europe » comprend un Préambule, quatre parties, deux annexes et trente-six protocoles. Il contient 448 articles.



Les quatre parties sont les suivantes :



I. Les Dispositions fondamentales de la Constitution : définition de l'Union européenne, de ses objectifs, de ses compétences, de ses procédures décisionnelles et de ses institutions.



II. La Charte des droits fondamentaux : proclamée au Conseil européen de Nice en décembre 2000, elle est intégrée au traité.



III. Les politiques et le fonctionnement de l'Union : définition des actions de l'Union européenne et de ses dispositions institutionnelles.



IV. Les clauses finales déterminent les procédures d'adoption et de révision du traité.



Enfin, la Constitution européenne remplace, en un texte unique, les traités précédents, à l'exception du Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), repris dans un Protocole.



>> En savoir plus : Tableau de concordance des articles du traité constitutionnel avec les traités actuels sur le site d'Europa. Consultez également un tableau comparatif sur la partie III.





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Les huit innovations du Traité constitutionnel



La Constitution rédigée par les 105 membres de la Convention européenne, puis revue par les chefs d'Etat ou de gouvernement, et proposée aux citoyens européens innove principalement à travers huit points-clefs :



- l'élection d'un président du Conseil européen pour deux ans et demi,



- l'attribution d'une personnalité juridique à l'Union européenne,



- la création du poste de ministre des Affaires étrangères de l'UE, chargé notamment de la Politique étrangère et de sécurité commune de l'UE (PESC),



- l'instauration du droit d'initiative populaire en matière législative,



- l'intégration de la Charte des droits fondamentaux de l'UE dans le traité,



- la fusion des trois piliers en un seul texte définissant les politiques de l'UE,



- la simplification du schéma institutionnel,



- la possibilité pour un Etat membre de quitter l'Union européenne.





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Les compétences



La notion de "piliers", apparue avec le Traité de Maastricht (1992), distinguant d'un côté la procédure "communautaire", et de l'autre la procédure "intergouvernementale", disparaît.



Les compétences de l'Union européenne sont désormais regroupées sous un seul bloc, à plusieurs niveaux :



- Les compétences exclusives : seule l'Union européenne peut légiférer. Les Etats membres doivent mettre en œuvre les actes juridiques de l'UE ;



- Les compétences partagées : les Etats membres peuvent légiférer et adopter des actes juridiquement obligatoires dans la mesure où l'Union européenne ne l'a pas fait.



- Compétences d'appui : l'Union européenne adopte des mesures en vue d'appuyer ou de compléter certaines politiques des Etats membres.



De plus, l'Union européenne coordonne les politiques économiques et de l'emploi entre Etats membres ; l'UE est compétente pour définir et mettre en œuvre la Politique étrangère et de sécurité commune.



Une clause de flexibilité permet à l'Union d'élargir le domaine de ses compétences, afin d'atteindre certains objectifs de la Constitution. La décision de confier à l'Union de nouveaux pouvoirs est prise par le Conseil à l'unanimité, après approbation par le Parlement européen.





>> En savoir plus : liste des compétences





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Le fonctionnement institutionnel



Les institutions européennes sont au nombre de sept : Parlement européen, Conseil européen, Conseil des ministres, Commission européenne, Cour de justice de l'Union européenne, Banque centrale européenne, Cour des comptes.



Le Comité des régions et Comité économique et social européen sont des organes consultatifs. Enfin, la Banque européenne d'investissement est un organisme financier de l'Union.



Le Traité constitutionnel propose d'importantes modifications institutionnelles comme la réduction du nombre de commissaires, la nouvelle définition de la majorité qualifiée et la simplification des textes produits par les institutions. Les deux innovations les plus importantes sont sans doute l'institution d'un président du Conseil européen élu pour deux ans et demi et celle d'un ministre des Affaires étrangères de l'Union européenne.



Par rapport au traité de Nice et au traité d'adhésion d'Athènes, la répartition des pouvoirs est sensiblement modifiée. La procédure de codécision, qui place le Parlement européen aux côtés du Conseil, en tant qu'organe législatif, devient la procédure législative ordinaire. 95% des lois européennes seront adoptées conjointement par le Conseil et le Parlement européen.



>> En savoir plus : les quatre principales institutions